Conditions Générales de Vente
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société DEBOVE BOIS SARL, agissant sous l’enseigne « SARL DEBOVE BOIS» commercialise ses produits auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels pour leur consommation.
2 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Elles régissent les relations contractuelles établies entre la SARL DEBOVE BOIS et le client dès l’acceptation de sa commande par la Société.
3 – Les produits
La SARL DEBOVE BOIS commercialise, du bois bûche en plusieurs longueurs, ainsi que divers produits connexes à destination des particuliers pour leurs besoins domestiques et de certains professionnels pour la consommation des appareils nécessaires à leur activité et recourant à l’énergie bois.
L’ensemble de ces produits sont, en règle générale, immédiatement disponibles sur stocks, à tout moment de l’année, sans toutefois qu’une rupture momentanée de l’approvisionnement d’un ou plusieurs de ces produits puisse engager la responsabilité du vendeur.
3-1: Le bois bûche
3-1-1 – Qualité des produits
La SARL DEBOVE BOIS, ne commercialise que des bois de qualité supérieure, d’essences sélectionnées pour leur haut pouvoir calorifique (hêtre frêne chêne charme merisier, secs et prêts à l’emploi (taux d’humidité inférieur à 23 %), afin de garantir le meilleur rendement des installations de chauffage et du bois de chauffage vert qui devra être entreposé dans un endroit sec et ventilé pendant 2 ans avant son utilisation.
3-1-2 – Mesurage des quantités
Les bois livrés au client sont mesurés en stères. Le stère est une unité de mesure usuelle, définissant une contenance d’un mètre cube. Il ne définit pas le volume réel de bois, qui varie suivant les longueurs de coupe dans les proportions suivantes :
– en 1 mètre de long = 1 m3,
– en 50 centimètres de long = 0,80 m3,
– en 33 centimètres de long = 0,70 m3,
– en 25 centimètres de long = 0,60 m3.
Ces coefficients de transformation sont fournis par l’ADEME, Agence de la transition écologique.
3-2: Produits connexes
La SARL DEBOVE BOIS commercialise également des produits divers à destination d’une clientèle de particuliers ou de certains professionnels (boulangers, pizzerias, etc.) : bois refendu, « charbonnette », allume-feu en sac et plaquette forestière.
4 – Commandes
4-1: Passation des commandes
Les commandes sont reçues par téléphone du lundi au vendredi
Les commandes sont également reçues 7 jours sur 7 par sms au 0625718991
La société n’accepte pas de commande inférieure à 5 stères pour le bois bûche, sauf en cas d’enlèvement par le client directement sur place.
A l’exception des bois livrés à des professionnels de la distribution dans le cadre de contrats spécifiques, les bois livrés et/ou retirés sur place sont destinés à l’usage exclusif des clients qui s’interdisent toute revente des marchandises.
4-2: Refus de confirmation de commande
La SARL DEBOVE BOIS se réserve le droit de refuser une commande :
– soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux,
– soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.
4-3: Exécution des livraisons – Réception des marchandises
La livraison est effectuée par les soins de la SARL DEBOVE BOIS, aux lieux et dates convenus par téléphone ou par mail avec le client lors de la confirmation de sa commande.
A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.
La SARL DEBOVE BOIS prévoit de livrer devant la propriété du client. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété du client et/ou dans une copropriété, les manœuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la SARL DEBOVE BOIS de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.
5 – Conditions de livraison
Seules les commandes de bois bûche, en toutes longueurs, ou les commandes de produits spécifiques destinés aux professionnels, peuvent faire l’objet de livraison chez le client.
Dans tous les cas de figure, un contact téléphonique sera pris avec le client pour convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande.
Les produits connexes sont à retirer sur place exclusivement, sauf demande expresse du client en accessoire à une livraison de bois bûche.
6 – Vente sur place
La SARL DEBOVE BOIS vend sur place du bois bûche dès lors que le client assure sous sa responsabilité disposer du moyen de transport approprié aux quantités ainsi retirées.
7 – Prix
Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année.
Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport.
8 – Conditions de règlement
8-1: Paiement au comptant
Tous les produits commercialisés sont payables au comptant à la livraison des marchandises chez le client, ou au retirement des marchandises sur place.
8-2: Pénalités pour défaut de règlement
Toute somme non encaissée dans les délais stipulés à l’article 8-1 ci-dessus, portera de plein droit intérêt au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, majoré de trois points au-delà de trois mois jusqu’au complet règlement de l’intégralité des sommes dues en principal et accessoires.
9: Médiateur de la consommation
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre, la société Bois Bûche Ile-de-France propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, le recours au médiateur national de l’énergie, autorité publique indépendante :
via son site energie-mediateur.fr
par courrier (sans affranchissement) à l’adresse suivante : Libre réponse n° 59252, 75443 PARIS CEDEX 09.
par téléphone au 0 800 112 212.
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.